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 Posté - 02 avr. 2013 : 11:58:20
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Une amie qui cherche à acheter sur Paris ou sa proche banlieue a été amenée à considérer l'achat d'un appartement qui bénéficierait de deux adresses différentes, l'immeuble se trouvant à cheval sur Paris et une ville de proche banlieue. Selon le propriétaire vendeur (il s'agit d'une annonce de particulier à particulier), vous choisissez votre adresse au cas par cas, selon vos besoins. Par exemple, pour les écoles, vous préférez peut-être être domicilié à Paris....
J'ai moi-même par le passé envisagé d'acheter une maison qui bénéficiait de deux adresses possibles, mais c'était dans la même ville.
Tout cela est-il légal ? Avez-vous des informations sur cette question ? Merci d'avance
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
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Posté - 03 avr. 2013 : 20:01:40
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Dans ces conditions on peut dire de cet appartement que.... c'est une niche !
Cela peut-etre un avantage d'avoir deux adresses (lorsqu'on est travailleur à domicile par exemple) mais il arrive aussi que deux collectivités réclament les impots et taxes sur le même bien !
A manier avec précaution donc...
En résumé, seule la fraude est illégale , pas le fait d'avoir deux portes.
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océan
Contributeur actif
337 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 06 nov. 2013 : 16:08:50
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Bonjour,
retour ponctuel sur le forum...
pour bien connaître le pb personnellement et administrativement : ceci est impossible si l'adresse postale reste sur Paris, les adresses administratives et fiscales restent sur la banlieue pour les rues limitrophes souvent extérieures au périphérique et avec des jardins ou complexes sportifs concernée.
Ce qui implique depuis qq années :
- scolarité sur la commune banlieue (pb de compensation des coûts financiers par élève) sauf dérogation de + en + difficile à obtenir
- sécu sur la banlieue
- papiers d'identité
- si l'envoyeur n'a pas prévu ces cas spécifiques votre courrier prend 3 jours de plus avant que la Poste barre le 9XXXX en 750XX. La seule exeption que je connaisse étant l'envoi des papiers électoraux libellés 9XXXX Paris 750XX
- heureusement la taxe sur les balcons n'est plus demandée ... car bien des immeuble concernés sont en limite donc les immeubles sur la banlieue et les balcons dans l'air parisien
- autres avantages : la rue est parisienne, les pervanches-aubergines traversent rarement le périph (et celles de banlieue ne peuvent verbaliser) sauf dans les périodes d'été gratuites pour verbaliser les résidents  vacanciers qui laissent leur voiture dehors plusieurs jours
en contrepartie les trottoirs parisiens sont souvent oubliés du nettoyage ...
vérification à faire pour les incrédules aux guichets des mairies qui affichent en clair de s'adresser aux mairies des communes limitrophes pour les rues concernées
En revanche, les acteurs immobiliers ignorant souvent ces nuances pourtant importantes et propriétaires vendeurs préfèrent parler de 750XX ce qui est parfois beaucoup plus flatteur et justifie un prix au m2 plus élevé.
Il faut faire donc faire la différence entre adresse civile et adresse postale |
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un seul bien, deux adresses .... 
