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immolmp
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Posté - 01 nov. 2013 :  11:59:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Ma soeur a fait une offre pour un appartement.
L'offre est acceptée VERBALEMENT par le vendeur.

Le vendeur a signé 2 contrats pour la mise en vente de son bien avec 2 agences différentes:
- l'agence A en date du 1er juillet 2013
- l'agence B en date du 1er aout 2013 AVEC UNE CLAUSE D'EXCLUSIVITE.

Ma soeur a visité avec l'agence A. L'agence A a très fortement baissé sa commission pour rendre la transaction possible.

Le vendeur a informé l'agence B de la signature imminente du compromis. L'agence B lui demande la moitié de la commission au titre de l'exclusivité. Le vendeur ne veut donc plus signer.

L'agence B peut elle réclamer cette moitié de commission alors que le vendeur a signé avec l'agence A avant de signer avec l'agence B avec une clause d'exclusivité?

Merci

Scorpion
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 1 Posté - 01 nov. 2013 :  14:45:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par immolmp


Le vendeur ne veut donc plus signer.


Bonjour,

Pourquoi le vendeur ne veut pas signer le compromis en faisant 50/50 entre les 2 agences ? Le vendeur savait il qu'il signait une exclusivité avec l'agence B ?

immolmp
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 nov. 2013 :  16:02:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
L'agence A a réduit sa commission de 60% pour que l'offre passe. Il sera difficile de lui demander un effort supplémentaire.
Le vendeur est une personne agéé. Je pense qu'elle vient juste de vraiment réaliser.
Pensez vous que du fait de la chronologie l'agence B puisse réclamer quoi que ce soit?
Merci

Scorpion
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 nov. 2013 :  16:22:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par immolmp


Pensez vous que du fait de la chronologie l'agence B puisse réclamer quoi que ce soit?

Absolument pas. La chronologie ne change rien. Et le vendeur a fait n'importe quoi. Il fallait annuler le mandat de l'agence A et ne plus visiter avec l'agence A.

Il y a 2 solutions :

- signer un compromis avec l'agence B aux mêmes conditions, et évincer l'agence A qui a fait le travail
- résilier la mandat de l'agence B. Ca prend 15 jours. Puis signer le compromis avec l'agence A, et uniquement après avoir résilié le mandat de l'agence B.

Scorpion
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 nov. 2013 :  17:57:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Éventuellement une 3ieme solution : faire un inter-cabinet entre les 2 agences avec un partage 50/50 de la commission.

immolmp
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 nov. 2013 :  09:45:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Scorpion

immolmp
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 03 nov. 2013 :  10:22:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je reviens vers vous avec une nouvelle question.
Il semblerait qu'il ne soit pas possible de dénoncer le contrat d'exclusivité avec l'agence B car les contrats d'exclusivité ont une durée de vie de 3 mois renouvelable par tacite reconduction.
En savez vous plus?
Merci

Scorpion
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 7 Posté - 03 nov. 2013 :  11:33:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un mandat a très souvent une durée irrévocable de 3 mois. Ce mandat vient justement de fêter ses 3 mois. Ensuite il est reconduit tacitement. Apres ces 3 mois, il peut être annulé par lettre avec AR à n'importe quel moment et avec un délai de 2 semaines.

Tout est écrit sur le mandat.

immolmp
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 03 nov. 2013 :  19:15:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Scorpion
 
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