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 Posté - 08 déc. 2013 : 16:04:45
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Bonjour Ă tous,
Je viens de la part d'une amie qui s'est engagée dans l'achat en VEFA d'un appartement vendu par Nexity. Elle a signé en mai dernier, avec promesse de livraison fin 2014 (pas sûr de la date, mais peu importe). Elle avait choisi Nexity, malgré des avis quelque peu défavorables, car c'était eux, dans ce vaste chantier de promoteurs sur le site, qui promettaient la livraison la plus rapide. Mais alors que sa décision était devenue irrévocable, elle a vu surgir de terre les autres projets, pendant que Nexity se roulait les pouces !
A sa grande surprise, elle reçoit à présent un courrier l'informant qu'en raison d'un hiver à la météo capricieuse (est joint au courrier un relevé des précipitations de l'hiver dernier, qui prête à rire), la livraison sera sans doute retardée.
Ils se moquent ou quoi ? Lorsque elle a signé avec une date de livraison prévue, l'hiver était déjà derrière !
Elle n'est sans doute pas la seule insatisfaite. Les acheteurs doivent-ils se regrouper pour faire une action commune. Si oui, comment les connaître pour les contacter ?
Le notaire peut-il l'aider ? Malheureusement elle a pris celui de Nexity. Peut-elle quand mĂŞme compter sur lui ou est-ce perdu d'avance ?
Si vous avez des conseils, merci
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Sunbird
Pilier de forums
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1
Posté - 09 déc. 2013 : 18:53:37
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Je me jette à l'eau pour vous répondre.
Ce type de dossier est très complexe, et c'est encore plus complexe pour vous répondre lorsqu'on n'a pas tous les éléments devant les yeux.
Généralement ce n'est pas par hasard que le promoteur propose "un" notaire, car il a justement travaillé l'aspect juridique de son offre avec ce notaire.
Généralement les programmes prennent du retard car le minimum de vente pour le démarrage du projet n'a pas été atteint.
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spirit
Contributeur actif
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 2
 Posté - 31 déc. 2013 : 16:24:27
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Les intempéries ne peuvent être déclarées aux acquéreurs que si le chantier a démarré. Par ailleurs, elle est parfaitement en droit de demander des éléments démontrant que le chantier a du être interrompu.
Le simple relevé météo n'apporte rien, ce sont les déclarations des entreprises à la caisse d'intempéries du BTP qui font foi, et ces déclarations doivent impérativement dire que c'était ce chantier sur lequel devait intervenir les entreprises.
Un conseil d'un ancien de grands groupes de promotion... |
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Sunbird
Pilier de forums
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3
Posté - 02 janv. 2014 : 10:52:32
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citation: Initialement posté par spirit
Les intempéries ne peuvent être déclarées aux acquéreurs que si le chantier a démarré. Par ailleurs, elle est parfaitement en droit de demander des éléments démontrant que le chantier a du être interrompu.
Le simple relevé météo n'apporte rien, ce sont les déclarations des entreprises à la caisse d'intempéries du BTP qui font foi, et ces déclarations doivent impérativement dire que c'était ce chantier sur lequel devait intervenir les entreprises.
Un conseil d'un ancien de grands groupes de promotion...
Bien entendu, sauf que dans ce type de programme où tout est "packagé" y compris le notaire, il existe peu de clause en faveur de l'acquéreur.
Avant de sortir l’artillerie, il faut relire son acte et ensuite envisager les plans d'action. |
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spirit
Contributeur actif
224 message(s)
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4
Posté - 02 janv. 2014 : 12:30:42
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L'acte est une chose, la loi une autre... L'acquisition en VEFA est très réglementée et aucun article d'acte de vente ne peut modifier les droits de l'acquéreur. Donc en conséquence, il faut demander de justifier les intempéries... Il s'agit du gros piège que craint tous les promoteurs, car il arrive souvent que les déclarations ne sont pas faites sur les chantiers concernés... surtout s'ils n'ont pas démarrés...
Mais Nexity doit former son personnel comme d'autres à ces pièges, mais cela est il fait sur le terrain? |
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Sunbird
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5
Posté - 02 janv. 2014 : 14:24:14
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@spirit
Le problème est que nous ne savons rien de ce dossier.
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De qui se moque Nexity ? 
