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tbmt
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 Posté - 06 janv. 2014 : 18:56:03
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Bonjour,
ma femme et moi, nous devons acquérir une maison le 21 janvier 2014.
Au niveau des diagnostics, il ne manquait que celui de la fosse septique sachant que comme tout installation de fosse septique, elle n'est pas aux normes (mention indiquée sur la promesse d'achat).
Nous avons reçu ce jour par le notaire le diagnostic fait par le SIANC de cette fosse. Sur ce dernier il est indiqué qu'il faut en plus de la rendre accessible, de mettre en place un bac dégraisseur, de mettre en place une fosse toutes eaux et y raccorder les eaux brutes ménagères et les eaux vannes, séparer la collecte des eaux pluviales de celle des eaux usées et mise en place d'un système de traitement adapté à la nature du sol et à la capacité d'accueil de la maison.
Il est par ailleurs stipulé que les travaux sont à réaliser dans un délai d'un an en cas de vente.
Ma question est donc de savoir si déjà un tel diagnostic implique nécessairement d'effectuer ces travaux et si oui à qui incombe le paiement de ces derniers (somme d'environ 5000€ à 10000€ à priori).
En effet, nous avons pris contact avec l'agent immobilier qui nous a indiqué qu'il avait déjà effectuer un certain nombre de vente avec ce type de diagnostic sans problème particulier.
Merci d'avance pour vos réponses.
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Sunbird
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 Posté - 06 janv. 2014 : 21:18:20
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Le document devait ĂŞtre fourni lors de la promesse de vente.
Qui a fait l'acte? |
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Sunbird
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Posté - 06 janv. 2014 : 21:23:19
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C'est Ă©vident que l'agence ne va pas vous dire qu'elle n'a pas fait son boulot!!!.
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tbmt
Nouveau Membre
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Posté - 06 janv. 2014 : 21:53:30
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D'une part le diagnostic sur l'assainissement doit être fournit avant la signature de l'acte de vente chez le notaire et pas forcément avant le compromis (même si je vous accorde que par soucis d'honnêteté nous aurions préféré l'avoir à ce moment là ).
Le compromis a été fait par l'agence. |
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Scorpion
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Posté - 06 janv. 2014 : 22:33:55
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citation: Initialement posté par tbmt
[br
Ma question est donc de savoir si déjà un tel diagnostic implique nécessairement d'effectuer ces travaux et si oui à qui incombe le paiement de ces derniers (somme d'environ 5000€ à 10000€ à priori).
L'acheteur a un an pour mettre en conformité. Il n'est pas obligatoire de le faire pour la signature chez le notaire. Dans le compromis, devrait etre précisé qui du vendeur ou de l'acheteur a la responsabilité financière de la mise en conformité. Habituellement, c'est au vendeur d'en assumer le cout financier. |
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Sunbird
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Posté - 07 janv. 2014 : 08:45:18
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citation: Initialement posté par tbmt
D'une part le diagnostic sur l'assainissement doit être fournit avant la signature de l'acte de vente chez le notaire et pas forcément avant le compromis (même si je vous accorde que par soucis d'honnêteté nous aurions préféré l'avoir à ce moment là ).
Le compromis a été fait par l'agence.
Nous faisons régulièrement des compromis de vente, et assistons nos clients lors des promesses de ventes chez notaire, nous n'avons jamais effectué un compromis sans fournir le document au moment du compromis, et tous les notaires refusent d'établir la promesse ou un compromis sans ce document. Ce document est dans notre région une obligation pour les établissements de ces actes. Sans document pas de pré acte.
De plus si vous avez signé un compromis tous ces documents sont doublement obligatoires car le compromis engage aussi bien le vendeur que l'acquéreur, au contraire de la promesse de vente.
Maintenant si la question est uniquement devez vous faire les travaux, vous connaissez la réponse car c'est écrit.
L'agence a fait 2 fautes, elle a failli Ă son devoir de conseil, et n'aurait pas dĂ» Ă©tablir l'acte sans ce diag.
En général, soit les travaux sont faits avant la vente à défaut, lors de la promesse de vente (ou du compromis) si les travaux ne sont pas faits, des devis sont fournis, et en général nous indiquons que les travaux passent à la charge du vendeur.
Votre agence est malhonnĂŞte, et vous pouvez vous retourner contre elle. |
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tbmt
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 Posté - 07 janv. 2014 : 22:03:14
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Merci beaucoup de votre réponse qui nous renforce dans notre idée. Néanmoins, aujourd'hui, nous sommes allés voir la mairie de notre futur logement et cette dernière nous a indiqué que les travaux de raccordement au réseau collectif allait se faire d'ici 3 ans maximum et Madame la Maire en personne nous a indiqué de ne pas faire les travaux compte tenu de ces éléments. |
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Achat et assainissement 
