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 Posté - 19 mars 2014 : 15:11:53
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Bonjour à tous,
L’AG a approuvé les comptes 2013, mais a refusé d’approuver certaines dépenses pour un montant d’environ 110 000,00 €.
Le budget 2013 est largement dépassé sans qu’il y ait eu de réelles justifications ou urgence (doublons -pour ne pas dire «triplons»-, honoraires syndic abusifs, contrats non adoptés, confusion dépenses privatives et communes, achats divers non votés non urgents et non prévus au budget 2013, ..., ..., ... ).
L’AG a approuvé le budget 2014, mais a refusé 100 000,00 € environ (trop d’augmentation sur certains postes sans justifications et contrats toujours pas adoptés).
L’AG a approuvé le budget 2015, mais a refusé 100 000,00 € environ (trop d’augmentation sur certains postes sans justifications et contrats toujours pas adoptés).
Est-ce de la folie ? Vers quoi va notre syndicat si l’AG se déroule ainsi ?
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Posté - 19 mars 2014 : 15:59:22
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tout d'abord est ce que les factures des comptes 2013 mises en exergue ont-elles été citées dans le PV pour le montant de 110 000 €. Ce qu'il faudrait savoir c'est, si ces factures rejetées PRECISEMENT correspondaient à un solde positif ou négatif de l'année.
S'il était positif sans ce rejet et que l'argent ne vous a pas été rendu, vous n'avez eu aucun effet de cette approbation des comptes 2013-110000 €
S'il était négatif, il risque de manquer d'argent pour combler la trésorerie et de mettre le syndicat en difficulté, et ainsi conduire à une mise sous tutelle d'un administrateur judiciaire (AJ)
ensuite vous dites :
"L’AG a approuvé le budget 2014, mais a refusé 100 000,00 € environ "
mais est ce que le budget présenté a été approuvé ou est ce que l'AG a décortiqué tous les chiffres pour aboutir à un nouveau budget voté égal au budget présenté moins 100000 € ?
Ceci signifierait que toutes les prestations habituelles de votre syndicat ne pourraient se faire...
mais votre message manque de précisions...  |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 19 mars 2014 : 16:56:50
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Il faut dissocier ce qui relève de l'approbation des comptes d'un exercice écoulé, de l'approbation d'un budget prévisionnel d'un exercice à venir.
A priori, s'agissant de prévoir des dépenses futures, lesquelles conditionnent les provisions, il n'y a pas "rejet" comme cela peut être le cas pour un exercice écoulé. |
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Calendrier
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3
Posté - 20 mars 2014 : 12:17:11
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Bonjour à tous,
citation: Rambouillet mais votre message manque de précisions...
Il s’agit d’une simulation avec des montants approximatifs car le CS envisage de refuser des dépenses.
Je vais reformuler mon post initial pour aller au plus simple.
S’agissant de l’exercice écoulé, qui supportera les dépenses rejetées par l’AG dont le détail est paru dans le PV ?
Merci
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Posté - 20 mars 2014 : 13:25:53
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je vais faire une réponse qui ne va pas vous plaire, mais je la fais : tout dépend de la nature de la dépense et ce qui est contesté.
d'abord, il faut que l'AG spécifie bien quelles dépenses aient rejetées et donc l'AG va voter de nouveaux chiffres que le CS aura du préparer...
soit ces dépenses sont par exemple : des choses que le syndic a engagé sans l'accord d'une AG : dans ce cas c'est le syndic qui doit rembourser le syndicat. S'il refuse, le syndicat devra l'assigner au TGI et dans ce cas il vaudra mieux au préalable avoir changé de syndic 
soit ces dépenses correspondent à une prestation mal faite, alors là il faudra agir soit vers le fournisseur, soit vers le syndic pour qu'il mette en demeure etc...
Mais de toute façon, va se poser un pb : supposons que les copros aient payés 50000 € de provisions pour un budget de 50000 € et un réalisé présenté de 50000€. Si l'AG vote un réalisé de 40000€ car elle refuse 10000€ de dépenses, cela signifie que le syndic va rendre aux copros (en fonction des tantièmes) les 10000€ entre 50000 et 40000, car ils auront trop payés. Mais les 10000€ réalisés, si personne ne les prend en charge seront UN TROU dans la trésorerie, jusqu'à ce que la solution intervienne... 
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Viviane
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Posté - 20 mars 2014 : 21:40:13
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Effectivement, si vraiment la somme est importante, que le créancier ne s'engage pas par écrit avant ou pendant l'AG à la rendre , et que l'AG ne veut vraiment pas approuver ces dépenses, il faut combler le trou provisoirement (ou pas...) jusqu'au dénouement de l'histoire.
Vous faites voter par l'AG une "dotation aux dépréciations sur créances douteuses" du même montant que les dépenses refusées.
Cette dotation est donc incluse dans les dépenses de l'exercice comme n'importe quelle charge.
Vous allez en quelque sorte "approuver et payer des dépenses refusées". Alors pour être certain qu'il n'y a pas de hiatus en cas de procédure, nous on a fait comme ça et dans cet ordre:
-1) à chaque dépense refusée, vote.
2) vote de la dotation du même montant que les dépenses refusées
3) approbation des comptes de l'exercice rédigée ainsi
L'AG approuve les comptes de l'exercice du..... au....... se décomposant ainsi:
- dépenses acceptées par l'AG : xxx euros
- produits xxx euros
- provisions : XXXX euros
- dotation aux dépréciations sur créances douteuses : xxx euros
- solde : XXX euros
Vous pouvez aussi, si vous craignez que certains ne comprennent pas qu'il FAUT combler ce trou, et donc refusent la dépense ET la dotation, voter une dotation du montant de la dépense refusée dépense par dépense
Quand le problème est résolu:
- soit vous récupérez l'argent et cet argent est simplement distribué aux copros qui le sont à la date de l'AG. Après décision d'AG.
- soit vous ne le récupérez pas et l'AG décide de définitivement s'asseoir dessus. Personne n'a rien à payer, c'est déjà payé.
POUR LE COMPTABLE DU SYNDIC,
Comptablement, ça donne (disons 1000 euros de dépense refusée et un seul fournisseur pour faire simple):
- le débits fournisseurs restent dans les comptes fournisseurs on a donc 1000€ débit 401
- les crédits fournisseurs passent en compte 49 "dépréciation des comptes de tiers":1000€ crédit
- les débits de comptes 6 vont en compte 68 "dotation aux dépréciations sur créance douteuses"
La décision d'approbation des comptes solde le 68 comme n'importe quel compte 6. La dépense est imputée aux copros.
Ensuite:
On vous rend l'argent
- la banque (512) est débitée par un compte 78 (reprise de dépréciation sur créances douteuses)
Après que l'AG aie décidé quoi faire avec:
- le 78 est débité par un crédit sur les comptes copros (45) ou autre chose si l'AG a décidé autre chose
- les comptes fournisseurs sont crédités par le débit du 49
On ne vous rend pas l'argent
Après décision de l'AG de renoncer à cette créance, le 49 est débité par le crédit du fournisseur.
En cas de mutation, le traitement n'est pas le même qu'une avance "classique" .L'argent n'est pas à rendre au copro vendeur. D'ailleurs, l'argent, même si on le récupèrera peut-être, n'est pas à proprement parler une "avance" . C'est une dépense certaine, passée, payée, répartie, et qu'on récupèrera... ou pas. Le traitement est donc celui d'une dépense |
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Édité par - Viviane le 21 mars 2014 11:09:02 |
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Viviane
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6
Posté - 21 mars 2014 : 09:36:48
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Je rajoute qu'il vous faut mettre à l'ODJ:
- l'autorisation de l'AG pour engager une procédure à l'encontre du créancier
- un budget pour le faire.
Si le créancier s'engage avant l'AG à rembourser, la question sera sans objet. Ou il faudra mettre: autorisation d'engager telle procédure si le remboursement n'est pas intervenu à telle date.
Si il ne veut pas payer, seule une procédure pourra l'y obliger... Mieux vaut donc savoir pourquoi on refuse la dépense et que la raison soit bonne.
Si le créancier est le syndic et la somme importante, mieux vaut cela dit et comme le stipule Rambouillet, changer de syndic avant de l'assigner...
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Édité par - Viviane le 21 mars 2014 09:48:13 |
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Viviane
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7
Posté - 21 mars 2014 : 09:59:23
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Et j'avais pas fait gaffe à ça. Vous dites :
1) citation: L’AG a approuvé les comptes 2013, mais a refusé d’approuver certaines dépenses pour un montant d’environ 110 000,00 €.
2) citation: Je vais reformuler mon post initial pour aller au plus simple.
S’agissant de l’exercice écoulé, qui supportera les dépenses rejetées par l’AG dont le détail est paru dans le PV ?
Moi j'avais fait gaffe qu'à la phrase 3 ci-dessous, qui est dans le même post que la phrase 2 ci dessus, et c'est à ça que j'ai répondu:
3) citation: Il s’agit d’une simulation avec des montants approximatifs car le CS envisage de refuser des dépenses.
Donc, je pige pas. Vos phrases sont contradictoires. Les dépenses sont déjà refusées par l'AG ou vous envisagez de les refuser?
Si c'est fait... vous AVEZ un trou... mais alors je comprends pas comment les montants peuvent être approximatifs?
Et si c'est fait et que le créancier ne veut pas rembourser, il faut le combler, ce trou.... ou vous serez dans la mouise.
Je vois rien d'autre qu'une autre AG pour résoudre le problème...
Si vous comptez poursuivre le créancier, il vous faut alors voter une "provision pour dotation aux dépréciations sur créances douteuses", qui vous permettra de faire revenir les fonds rendus aux copros... |
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Édité par - Viviane le 21 mars 2014 11:11:28 |
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Posté - 21 mars 2014 : 14:32:33
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Bonjour à tous,
Merci Viviane pour votre étude sur mon sujet.
Je la relirai plus attentivement ce week-end.
Veuillez m'excuser pour mon intervention maladroite à votre encontre sur un post de Genesis.
Et souvenez-vous que Gédehem a écrit qu'il aimait tous les UInautes, donc vous aussi, il vous aime.
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Viviane
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Posté - 21 mars 2014 : 15:04:38
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J'ai pas eu vraiment de boulot à étudier votre cas, c'est le nôtre :
De grosses dépenses inacceptables (en gros, sur 3 exercices, plus de la moitié d'un budget annuel..)
- si on les refuse "simplement", gros trou dans la trésorerie
- si on les accepte, impossible ensuite d'en réclamer le remboursement
- si on continuait de refuser d'approuver les comptes en bloc (ce qu'on avait fait pendant 3 ans...): gros problème pour récupérer les impayés.
Et j'ai même pas trouvé la solution, c'est l'expert comptable mandaté par l'AG (après changement de syndic) pour refaire les comptes des exercices non approuvés qui l'a trouvée. Après pas mal de réflexion parce que c'était la première fois qu'on lui posait ce genre de problème. J'ai donc pas grand mérite..
Pour le reste, c'est du passé, mais merci pour les excuses bonne journée à vous.. |
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Édité par - Viviane le 21 mars 2014 15:19:56 |
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Posté - 21 mars 2014 : 16:03:17
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viviane : Effectivement, si vraiment la somme est importante, que le créancier ne s'engage pas par écrit avant ou pendant l'AG à la rendre , et que l'AG ne veut vraiment pas approuver ces dépenses, il faut combler le trou provisoirement (ou pas...) jusqu'au dénouement de l'histoire.
Vous faites voter par l'AG une "dotation aux dépréciations sur créances douteuses" du même montant que les dépenses refusées.Cette dotation est donc incluse dans les dépenses de l'exercice comme n'importe quelle charge.
viviane : attention car on ne peut pas parler de créances douteuses quand l'AG n'approuve pas tout ou partie des comptes !
[brown]En vertu de l’article DC 10, « les dépréciations sur créances douteuses à l’encontre des copropriétaires sont à constater après avoir mis en œuvre les diligences nécessaires au recouvrement, au moment de la décision de l’assemblée générale de procéder à la saisie immobilière ».
Lorsque la saisie immobilière est décidée, l’assemblée doit également autoriser le syndic à constater la dépréciation. [/brown]
viviane :" Et j'ai même pas trouvé la solution, c'est l'expert comptable mandaté par l'AG (après changement de syndic) pour refaire les comptes des exercices non approuvés qui l'a trouvée. Après pas mal de réflexion parce que c'était la première fois qu'on lui posait ce genre de problème. J'ai donc pas grand mérite.."
Expliquez nous sur quelles bases juridique et comptable il s'est appuyées pour passer en comptabilité une telle "dotation aux dépréciations sur créances douteuses" dans ce cas de non approbation des dépenses courantes. |
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Viviane
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Posté - 21 mars 2014 : 16:46:51
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citation: En vertu de l’article DC 10, « les dépréciations sur créances douteuses à l’encontre des copropriétaires sont à constater après avoir mis en œuvre les diligences nécessaires au recouvrement, au moment de la décision de l’assemblée générale de procéder à la saisie immobilière ».
Cet article concerne les dépréciations à l'encontre des copropriétaires. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne peut pas y avoir d'autres créanciers que les copropriétaires.
Dans notre cas, il s'agit de dépenses refusées. Aucunement d'impayés. Les deux créanciers sont nos deux ex-syndics, soit pour avoir abusé sur leurs honoraires, soit pour avoir fait (ou du moins comptabilisé...) des dépenses inutiles.
Alors ma foi, notre expert-comptable étant également expert comptable judiciaire spécialisé en copropriété, je crois que je vais en rester à ce qu'il nous a dit Et pas lui demander de me tartiner des pages sur pourquoi il fait comme ça, j'aurais pas les moyens de le payer... désolée. S'il s'est trompé, on le poursuivra
Cela dit, philippe, si vous avez une solution concrète au problème différente de celle là , (il y a souvent plusieurs solutions à un même problème), je suis tout ouïe... Avec exemple si possible:
Résolutions d'AG
traduction comptable.
Et bien sur justifications juridiques et comptables. |
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Posté - 21 mars 2014 : 17:31:42
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viviane :" Les deux créanciers sont nos deux ex-syndics, soit pour avoir abusé sur leurs honoraires, soit pour avoir fait (ou du moins comptabilisé...) des dépenses inutiles."
Pour imputer ces comptes en dotations pour créances douteuses,il faut aussi que ces 2 syndics furent assigné et condamné.
Quel est donc le montant de ces créances ?
L'avis de votre expert comptable spécialisé dans la copropriété a du vous expliquer ce " tour de magie " comptable.
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Viviane
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Posté - 21 mars 2014 : 18:20:55
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citation: Pour imputer ces comptes en dotations pour créances douteuses,il faut aussi que ces 2 syndics furent assigné et condamné.
Pouvez-vous me citer le texte qui dit ça?
D'autant que si les syndics sont condamnés (donc vous vouliez dire à rembourser, je suppose ?) , la créance n'est plus douteuse, me semble-t-il, puisque, étant remboursée, il n'y a plus de créance...
En attendant votre texte, comme j'ai l'ai déjà dit, je crois que je vais m'en tenir aux tours de magie de notre expert. |
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Édité par - Viviane le 21 mars 2014 18:28:30 |
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Posté - 21 mars 2014 : 18:59:40
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viviane : ne retournez pas encore une fois la question !!
Pour qu'une créance soit douteuse, il faut déjà qu'elle existe et que tout ou partie de celle-ci ne soit plus récupérable.
Cela se fait TOUS les jours dans les sociétés, MAIS attention un expert comptable "normal" ne provisionnera pas une créance si aucune action réelle n'a été prise envers le créancier.
Un controleur fosal vérifiera toujours les provisions pour créances douteuses, et leur justification, car elles sont au passif et réduisent ainsi le résultat et permette de baisser les bénéfices et donc de payer moins d'IS.
par conséquent, le seul fait de rejetter des comptes ET faire voter une dotation pour la même valeur est assez " bizarre" .
D'ailleurs ces factures ont bien été payées par le syndicat auparavent puisque vous parelz de remboursement.
Quelles sont donc ces créances dues par ces 2 syndics ?
Dotation pour créances douteuses et rejet par l'AG de factures déjà payées par le SDC à 2 syndics ?? comprend pas bien ?
Répondez donc au moins une fois aux questions posées.
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 21 mars 2014 : 19:29:08
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citation: viviane : ne retournez pas encore une fois la question !!
pourquoi donc? Il est parfaitement normal que je vous la retourne. Vous me demandez de prouver que l'expert comptable a le droit de faire une chose donnée.
Or en droit, ce qui n'est pas interdit est autorisé. Il m'est donc impossible d'apporter cette preuve.
C'est donc à vous de me prouver qu'il n'en A PAS le droit. Ce que vous ne faites pas.
citation: Un controleur fosal vérifiera toujours les provisions pour créances douteuses, et leur justification, car elles sont au passif et réduisent ainsi le résultat et permette de baisser les bénéfices et donc de payer moins d'IS.
Vous oubliez qu'un syndicat n'est pas une entreprise. Pas de bénéfice, pas d'impôts à payer, sauf pour une éventuelle loge.
citation: il faut déjà qu'elle existe et que tout ou partie de celle-ci ne soit plus récupérable.
Par ailleurs, je suis pas un crack en compta mais "douteux' pour moi ça veut dire... douteux, c'est à dire qu'on est pas sur de la récupérer, ou de combien on récupèrera, mais ça peut être tout... Il y a un compte 67 (de mémoire) pour les créances irrécupérables. Qui, logiquement, n'a pas de pendant en comptes de classe 7, contrairement au 68.
citation: D'ailleurs ces factures ont bien été payées par le syndicat auparavent puisque vous parelz de remboursement.
Evidemment qu'elles ont été payées... par les syndics, avec l'argent du syndicat. Autrement dit, l'argent est sorti. Et les syndics refusent de le rendre. Sans quoi il n'y aurait pas de "trou" possible et nous n'aurions pas cette conversation.
citation: Quelles sont donc ces créances dues par ces 2 syndics ?
Dotation pour créances douteuses et rejet par l'AG de factures déjà payées par le SDC à 2 syndics ?? comprend pas bien ?
Répondez donc au moins une fois aux questions posées.
Philippe, j'ai écrit pour répondre à Calendrier. Ce fil concerne les problèmes de Calendrier. Je ne vous ai pas demandé de m'aider sur notre dossier, on paye un expert comptable pour ça, ça me suffit, quoique vous pensiez de lui. Je n'ai donc ni obligation, ni envie ni besoin de vous donner le détail des multiples dépenses que nous avons déjà rejetées (ou allons rejeter)
Cela dit, je réitère une des questions auxquelles vous n'avez pas répondu:
citation: si vous avez une solution concrète au problème différente de celle là , (il y a souvent plusieurs solutions à un même problème), je suis tout ouïe... Avec exemple si possible:
Résolutions d'AG
traduction comptable.
Et bien sur justifications juridiques et comptables. |
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Édité par - Viviane le 21 mars 2014 19:45:14 |
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Posté - 21 mars 2014 : 20:28:10
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viviane : pourquoi ne pas répondre à cette question de créances doutreuses puisque vous avez conseillé à calendrier de faire la même chose, qui me semble totalement hors des clous juridiquement et comptablement.
Donnez des conseils sans rien comprendre à ce que signifie " dotation pour créances douteuses" est-ce sérieux  Cela demande des explications, et je ne connais aps vptre expert comptable.
De plus vos syndics ne doivent rien au syndicat tant qu'ils ne sont pas poursuivis.
Vous vous défilez en reprenant chacune de mes phrases, c'est assez insuportable et assez malhonnête comme procédé.
viviane :" Or en droit, ce qui n'est pas interdit est autorisé "
Ah BON, Ou trouvez vous ce grand principe ?
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vazy
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Posté - 21 mars 2014 : 22:13:05
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citation: Ah BON, Ou trouvez vous ce grand principe ?
Quelle mauvaise foi Philppe388!
Vous savez bien que ce n'est écrit nulle part.
C'est comme: "Nul n'est censé ignoré la loi"
Il n'y a aucune loi qui dit ça....c'est implicite.
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Édité par - vazy le 21 mars 2014 22:16:32 |
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Viviane
Pilier de forums
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18
Posté - 22 mars 2014 : 02:36:29
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citation: pourquoi ne pas répondre à cette question de créances doutreuses puisque vous avez conseillé à calendrier de faire la même chose
J'ai conseillé à Calendrier une procédure en cas de dépenses refusées. Connaitre le détail des dépenses de notre syndicat n'a pas le moindre intérêt pour comprendre cette procédure
citation: Donnez des conseils sans rien comprendre à ce que signifie " dotation pour créances douteuses" est-ce sérieux Cela demande des explications, et je ne connais aps vptre expert comptable.
Au vu de vos réponses, je n'ai pas l'impression que vous-même sachiez ce qu'est une "dotation aux dépréciations sur créances douteuses", Philippe. Vous n'employez même pas le bon vocabulaire.
Voici une définition pour vous. C'est pour une entreprise, mais en extrapolant un peu, je pense que vous arriverez à trouver ses applications dans le cadre d'un syndicat.
citation: La dépréciation des créances clients correspond au montant des créances que l’entreprise risque de ne pas recouvrer lorsque les clients ne sont pas solvables ou lorsque les factures sont en litige en fin d’exercice comptable. Il s’agit donc de créances douteuses puisque le risque est probable.
Par contre, certains clients n’étant plus solvable ou les factures contestées par le client ne seront plus payées de manière certaine, la créance est alors irrécouvrable.
C’est cas sont traitées ensemble, mais leur comptabilisation est différente.
A quoi sert la dépréciation des créances clients ?
Lors de l’établissement du bilan, il faut prendre en compte les créances douteuses afin de respecter le principe de prudence.
Enfin, le conseil que je donne n'est pas le mien mais celui d'un expert comptable qui, je pense, en sait largement plus que vous.
- Avez vous un argument probant pour dire que cet expert se plante? Pour l'instant non.
- Avez-vous une autre procédure à proposer à Calendrier pour résoudre son problème? Apparemment, non plus.
Donc, pour ma part, je vais continuer de suivre les conseils de l'expert. Car il se trouve que c'est lui, et pas Philippe388, qui a été mandaté par l'AG pour le résoudre. Heureusement.
Calendrier, qui ne connait ni vous, ni moi, ni cet expert fera, de son côté, ce qu'il voudra. |
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Édité par - Viviane le 22 mars 2014 03:06:08 |
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Viviane
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Posté - 22 mars 2014 : 14:39:51
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pour calendrier
Décret comptable 2005, article 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...00&dateTexte
citation: Les charges comprennent aussi les dépréciations sur créances douteuses à l'encontre des personnes autres que les copropriétaires ; leur estimation est présentée par le syndic et soumise au vote de l'assemblée générale. Les dépréciations de créances douteuses à l'encontre des copropriétaires sont à constater après avoir mis en oeuvre les diligences nécessaires au recouvrement, au moment de la décision de l'assemblée générale de procéder à la saisie immobilière.
Visiblement, le législateur a souhaité traiter différemment les créances copropriétaires (donc les impayés de charges) et les autres créances, comme, par exemple, les dépenses contestées par l'AG.
Pour cette raison:
- il interdit au syndic d'engager une procédure quelconque sans accord de l'AG (donc éventuellement une procédure pour recouvrement d'une créance) SAUF dans le cas des impayés. (article 55 décret 1967)
- il interdit au syndic de proposer à l'AG de passer en "charges" une créance copropriétaire sans avoir au préalable engagé une procédure au moins jusqu'au stade de la saisie immobilière.. Mais l'oblige, pour les autres créances, à proposer cette solution à l'AG.(article 4 décret 2005)
L'AG est donc obligée, pour combler le trou généré par les impayés, de recourir à des avances de solidarité, avances qui ne sont pas des charges et se répercuteront de copro en copro en cas de mutation. Et ce au moins jusqu'au stade ou elle devra décider de la saisie immobilière.
Mais l'AG peut(1) décider de traiter différemment les autres créances. Comme par exemple:
- en la laissant traîner indéfiniment en compte d'attente sans l'imputer en charges. Solution généralement adoptée... Ce qui n'aura pas grande incidence si la somme est faible, mais sera une catastrophe dans le cas contraire.
- l'imputer en charges ET engager une procédure. La créance est "douteuse" jusqu'à l'issue de la procédure. Après imputation en 68, la trace en est comptablement gardée sur les exercices ultérieurs en comptes 49 et 401. Le créance sera recouverte si la procédure est gagnée par le syndicat. Deviendra irrécouvrable si la procédure est perdue.
- l'imputer en charges ET reporter à plus tard la décision d'engager une procédure (si l'AG estime qu'il y a une chance de la recouvrir autrement, si elle veut se donner le temps de consulter un avocat...). La créance est douteuse.Après imputation en 68, la trace en est comptablement gardée sur les exercices ultérieurs en comptes 49 et 401.
- décider que le litige, soit du fait de son montant, soit du fait de sa nature, qui laisse penser que l'issue d'un procès est trop incertaine, ne vaut pas d'engager une procédure. La créance n'est alors pas "douteuse" mais irrécouvrable, et imputée en charges, compte 67..(si ça n'a pas déjà été fait, compte 68, au stade où elle n'était que douteuse...). Suite à cette décision, il n'y pas ou plus aucune trace comptable de la créance à reporter sur les exercices ultérieurs.. Le 49 est soldé par le 401.
(1) Et peut-être même doit, car je ne vois pas à quel titre l'AG pourrait voter une avance pour des dépenses DEJA FAITES. |
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Édité par - Viviane le 22 mars 2014 16:34:42 |
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Posté - 22 mars 2014 : 17:00:29
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viviane :: la mauvaise foi habituelle et le dénigrement !! lL est Impossible de débattre normalementavec vous !
Continuez tioute seule à faire les questions et les réponses.
Vous n'apportez aucune réponse à la question simple posée : comment parlez de créances douteuses sur des factures de syndics déjà PAYEES par le SDC, et que vous rejettez ?? Que dit votre super expert comptable la dessus ?
ET sur la deuxième question : le SDC a t'il lancé une assignation contre ces 2 syndics ?
Vos exemples reprennent exactement ce que j'ai expliqué sur cette dotation pour créances douteuses !
viviane : une créance est d'abord douteuse, PUIS irrécouvrable  |
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Refus d'approba° par l'AG de certaines dépenses 
