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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
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 Posté - 22 mars 2014 : 07:56:39
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Bonjour,
En prévision de la réfection de notre hall d'entrée, nous avons fait faire des devis par 2 artisans.
Chaque artisan nous propose en fait à notre demande deux devis. Une réfection avec changement de luminaires et un autre sans changement de luminaires.
Le président de l'A.G. peut-il décider un ordre de présentation pour devis avec et devis sans. Dans la mesure ou le premier présenté obtient la majorité qu'advient-il du second ? d'où peut-être l'importance de la présentation.
Merci.
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Posté - 22 mars 2014 : 08:45:26
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chaque copro a du avoir dans sa convocation ces quatre devis (2 devis par solution) et a donc pu les consulter et y réfléchir (en théorie).
En fait le vote de la résolution porte non pas sur deux devis, mais sur 2 solutions (auxquelles sont associées deux devis) et il faut en choisir une.
Donc, en théorie  , si l'une des solutions a la majorité, le second ne peut pas l'avoir...
Et ensuite, il devrait y avoir une seconde résolution ou au minimum un second vote pour choisir l'entreprise qui fera en fonction du vote de la solution. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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 Posté - 22 mars 2014 : 10:07:49
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Le président de l'assemblée peut orienter les débats en soumettant au 1er vote le choix de la solution et/ou l'entreprise la mieux-disante en argumentant son choix.
Si la première présentation recueille le nb de voix nécessaire à l'adoption de la résolution* , il n'y a plus lieux de faire voter pour l'autre.
*Edit : ajouté "à l'adoption de la résolution"
(voir D.art.19 au sujet de la majorité art25 et de la passerelle 25-1 : "Lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25 de la même loi.") |
Édité par - Stéphane le 22 mars 2014 14:15:58 |
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Posté - 22 mars 2014 : 10:51:08
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les devis sont joints à l'Odj afin que chaque copropriétaire puisse débattre et voter en connaissance ce cause.
Son avis peut aussi changer pendant les débats; mais l'ordre de présentation des devis n'a aucune imortance !
Celui qui se "laisserait entrainer par le président de séance ou le syndic" n'est pas criticable et responsable de son vote. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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4
Posté - 22 mars 2014 : 11:53:36
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De l'importance de l'ordre des votes :
Il peut être judicieux de présenter en premier lieu la meilleure solution (travail de préparation de l'AG du CS et des copros "impliqués") pour éviter les dispersions des voix.
Les arguments "pour" ou "contres" telle ou telle solution à adopter sont donnés et les avis sur le choix de l'ordre des mises aux votes recueillis, pendant l'AG et avant de passer effectivement aux votes.
(si l'avis général de l'AG est de faire autrement que ce qui avait été pensé, on respecte et procède en conséquence. "c'est plus démocratique que de tirer à pile ou face") |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 22 mars 2014 : 15:00:21
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C'est bien entendu cette position qui doit être adoptée !
Il est illusoire de croire que la présentation de 2 et pire 3 propositions, au prétexte d'une "mise en concurrence", va permettre de choisir "en pleine connaissance de cause" !
Certainement non dans bien des cas !
Que ce soit pour des travaux ou le changement de syndic, il est incontournable d'avoir un exposé complet des données, une explication détaillée par celles et ceux qui ont négocié l'affaire.
Savoir que la peinture sera de type "Pldu N 256 conforme au DTU 56-32", que voila une belle jambe pour 99% des copropriétaires 
Chacun sait que personne ne lit les propositions (quelques %), et que le choix se fait sur le dernier chiffre indiqué en bas à doite ou à gauche, et c'est tout.
Pour une pleine information en séance (ou lors d'une réunion préalable), et éviter la dispersion des voix, il faut indiquer le choix préférentiel de ceux désignés pour négocier ces contrats.
Si on souhaite changer de syndic, le vote doit commencer par le nouveau candidat.
S'il n'est pas désigné, c'est le sortant qui doit l'être.
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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
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Posté - 22 mars 2014 : 20:00:48
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Bonsoir,
Pris bonne note. Merci à tous . |
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Ordre de présentation des devis aux votes des copr 
