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ryo
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81
 Posté - 27 févr. 2010 : 12:06:55
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Entre temps j'ai trouvé un article qui m'a interpellé
http://www.caue57.com/caue57/themes...ropriete.pdf
Sauf interdiction du POS, on peut
construire en limite séparative
D'où l'interpretation de l'article citéé dans mon post précedent
Selon moi l'article parle de construction dans le cas où on ne construction pas en limite de propriété
Mais rien n'interdit de construire en limite de propriété parcequ'il n'en parle pas dans le PLU (c'est bien l'article 7)
J'aurais voulu avoir vos avis, ou des cas vécu, etc... |
Édité par - ryo le 27 févr. 2010 14:26:43 |
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 82
 Posté - 27 févr. 2010 : 17:03:00
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non: votre POS n'autorise apparemment pas la construction en limite.
allez vérifier en mairie. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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fabi421
Nouveau Membre
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83
Posté - 18 avr. 2010 : 19:35:45
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Bonjour à tous,
Question d'agrandissemnt de ma maison sur grange à surélever en limite séparative. Quelle sont mes hauteurs max permises?
En limite de la construction en limite de propriété du jardin voisin ? (nb: mur de ma grange existante en limite entre 4.5m et 2.5m sur 8m de long).
- 3m à l'égout du toit, selon le POS7.5
- 4.5m selon une implantation en alignement de mon ancien max existant selon le POS7.3
- Sans autre limite apparente que les 15m de l'art10 du POS
De la même manière, y a t il une hauteur limite au faitage ?
- 6m selon selon le POS 7.5
- Sans autre limite apparente que les 15m de l'art10 du POS
D'avance, merci pour vos eclairages,
Bien amicalement,
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84
Posté - 18 avr. 2010 : 20:45:50
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c'est incompréhensible : insérez un dessin de votre projet et recopiez les règles telles qu'elles sont rédigées !
merci |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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fabi421
Nouveau Membre
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85
Posté - 18 avr. 2010 : 23:34:27
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Voici mon POS:
UA7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1 A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative…etc…
7.2 Les constructions peuvent être édifiées en bordure des limites séparatives SI leur faitage n’a pas plus d’un point situé sur ces limites lorsqu’il n’existe pas déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine OU SI l’égout du toit situé en limite séparative ne se situe pas à une hauteur de plus de 3 mètres.
(Est considéré comme ligne de faitage d’une toiture la première ligne rencontrée à partir de l’égout du toit et assurant la jonction entre 2 pans de toiture.).
7.3 Toutefois pour des extensions d’habitat ancien implanté entre 0 et 3 mètres, l’extension pourra s’aligner dans l’alignement de l’implantation existante
7.4 Sur une profondeur de 20m à partir de l’alignement,
nonobstant les dispositions du 7.2, l’implantation en bordure d’au moins une des limites séparatives est obligatoire si la largeur de la façade du terrain sur voie est inférieure à 20m.
7.5 Au-delà de la bande des 20 mètres, les constructions ne peuvent aps être édifiées en bordure des limites séparatives sauf si l’une des conditions suivantes est remplie :
7.5.1 La hauteur n’excède pas 3m à l’égout du toit sans dépasser 6m au faitage, dans le respect du 7.2
7.5.2 Il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine. La construction est alors possible contre l’immeuble préexistant jusqu’à la même hauteur.
UA10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Outre la limitation de la hauteur résultant de l’implantation des bâtiments (art UA7), la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15m ni excéder 4 niveaux au dessus du sol.
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fabi421
Nouveau Membre
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86
Posté - 18 avr. 2010 : 23:57:59
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Je souhaite donc agrandir la maison en hauteur et longueur le long de la limite separative du fond. Il n'y a pas de construction sur l'autre parcelle.
- Le début de ma maison est à moins de 20m de l'alignement de la voie, la fin à plus de 20m. --> Question : Est ce 7.5.1 ou 7.5.2 qui s"applique ? --> Ai-je une limite de 6m au faitage ?
- Si je comprendzs bien 7.2 interdit une toiture un seul pan avec le faitage sur la limite séparative ?
- La hauteur max a l'égout du toit en limite séparative devrait être de 3m. Mais selon 7.3 qui autorise l'extension en alignement de l'implantation existante, puis profiter du fait que mon mur actuel a déjà en un endroit une hauteur de 4.5m (formant actuellement, vu de chez le voisin, un trapèze de 8m de long, 2.5m de petite hauteur et 4.5m de plus grande hauteur) pour en faire un rectangle de 10m de long sur 4.5m de hauteur à l'égout ?
Merci de votre lecture! |
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87
Posté - 19 avr. 2010 : 09:49:00
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citation: Initialement posté par fabi421
Je souhaite donc agrandir la maison en hauteur et longueur le long de la limite separative du fond. Il n'y a pas de construction sur l'autre parcelle.
- Le début de ma maison est à moins de 20m de l'alignement de la voie, la fin à plus de 20m. --> Question : Est ce 7.5.1 ou 7.5.2 qui s"applique ?
Articles 7.2 et UA10 pour la partie située dans la bande des 20m
7.5.1 ou 7.5.2 pour la partie au-delà .
citation:
--> Ai-je une limite de 6m au faitage ?
Si le faîtage est au-delà de la bande des 20m, oui.
Sinon, c'est les 15m du UA10.
Et tant pis si le toit descendant au-delà de la bande des 20m est à plus de 6m de haut lorsqu'il entre dans cette bande...
citation:
- Si je comprendzs bien 7.2 interdit une toiture un seul pan avec le faitage sur la limite séparative ?
Je comprends la même chose.
En fait, au voisin, vous pouvez lui présenter soit un pignon dont le sommet peut être jusqu'à 15m de haut, soit une pente de toit dont l'agout sera à moins de 3m de haut.
Je trouve cette disproportion étonnante.
citation:
- La hauteur max a l'égout du toit en limite séparative devrait être de 3m. Mais selon 7.3 qui autorise l'extension en alignement de l'implantation existante, puis profiter du fait que mon mur actuel a déjà en un endroit une hauteur de 4.5m (formant actuellement, vu de chez le voisin, un trapèze de 8m de long, 2.5m de petite hauteur et 4.5m de plus grande hauteur) pour en faire un rectangle de 10m de long sur 4.5m de hauteur à l'égout ?
Merci de votre lecture!
Heu là , sans schémas...
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 19 avr. 2010 09:50:45 |
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fabi421
Nouveau Membre
8 message(s)
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88
Posté - 19 avr. 2010 : 13:06:18
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Merci Laurent pour ces infos.
Le sujet est complexe puisque j'ai 2 voisins, la maison est en L et en angle angle de la propriété... Donc j'ai des problématiques de 2 ordres :
- Effectivement, renseignement telephonique pris au service de l'urbanisme, à plus de 20m, il s'agit d'éviter un mur de 6m en limite de porpriété. 3m à l'égout + faitage max à 6m permet de reduire la nuisance au voisin du fond.
Reste à déterminer quelles sont les pentes acceptables pour monter rapidement à 6m? La plus rapide sur ce coup-ci ?
- Ensuite, pour mon voisin de côté à qui je peux présenter un pignon de 15m de haut dans la bande des 20m, et à partir du point d'éloignement de 20m de la façade, il faut que ce mur se mette à récupérer un 3m max, (ou même mon 4.5 existant?) quelle peut en être la pente acceptable...? La plus faible sur ce coup là ?
- Pour ma dernière question, j'essaie de joindre un schéma sans succès. une astuce informatique ?
Bien cordialement,
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89
Posté - 19 avr. 2010 : 13:41:27
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citation: Initialement posté par fabi421
Merci Laurent pour ces infos.
Le sujet est complexe puisque j'ai 2 voisins, la maison est en L et en angle angle de la propriété... Donc j'ai des problématiques de 2 ordres :
- Effectivement, renseignement telephonique pris au service de l'urbanisme, à plus de 20m, il s'agit d'éviter un mur de 6m en limite de porpriété. 3m à l'égout + faitage max à 6m permet de reduire la nuisance au voisin du fond.
Reste à déterminer quelles sont les pentes acceptables pour monter rapidement à 6m? La plus rapide sur ce coup-ci ?
Les règles d'urbanisme ne disent rien sur les pentes de toit ?
citation:
- Ensuite, pour mon voisin de côté à qui je peux présenter un pignon de 15m de haut dans la bande des 20m, et à partir du point d'éloignement de 20m de la façade, il faut que ce mur se mette à récupérer un 3m max, (ou même mon 4.5 existant?) quelle peut en être la pente acceptable...? La plus faible sur ce coup là ?
- Pour ma dernière question, j'essaie de joindre un schéma sans succès. une astuce informatique ?
Bien cordialement,
Pour les schémas : http://www.universimmo.com/forum_un...TOPIC_ID=114
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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fabi421
Nouveau Membre
8 message(s)
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90
Posté - 19 avr. 2010 : 22:45:00
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En plus gros...
Plan de l'extension: 
Vue du jardin du voisin Pojet A ou B: 
Coupes possibles de l'extension et pentes : 
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fabi421
Nouveau Membre
8 message(s)
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91
Posté - 19 avr. 2010 : 23:26:27
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And now questions "voisin du fond".
Nous sommes au delà de la bande des 20m.
Hauteur max à l'égout :
7.2 tend effectivement à éviter un faitage de 6m en limite séparative.
Il y aura donc un faitage max de 6m avec à priori une hauteur max à l'égout de 3m...
Mais mon mur est existant est déjà entre 3 et 4.5m (schéma2).
7.3 autorise l'extension en alignement de l'implantation existante.
Alors ma hauteur max à l'égout fr l'extension en limite séparative, 3m ou 4.5m...?
Les pentes :
Rien n'est indiqué Encore une fois, 7.2 tend effectivement à éviter un faitage de 6m en limite séparative. Mais rien n'est indiqué dans le POS sur les pentes, hormis un mini de 8° pour interdire les toits en terasse, vérifié ce jour avec une employée.
Alors, une pente à 75° pour atteindre rapidement le faitage à 6m, et redescendre ensuite en 1 ou 2 fois, selon une optimisation de volume et de placement de lucarne... Possible ? (schema3)
D'avance, un grand merci à ceux qui suivent ce projet.
Enfin une question plus générale pour me préparer à la rencontre: Comment les instructeurs jugent ils un projet par rapport au POS ? Selon l'esprit du POS, entre les lignes ? Ou à la lettre, avec des disproportions etonnantes comme déjà notées?
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Tomax
Nouveau Membre
29 message(s)
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92
Posté - 29 avr. 2010 : 22:04:27
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Bonsoir, question du soir ! espoir !
j'ai zappé mon message pour ne pas perturber l'exposé initial sur les implantations. je vais ouvrir un post pour poser ma question. |
Édité par - Tomax le 30 avr. 2010 21:35:33 |
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bapiju
Nouveau Membre
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93
Posté - 30 avr. 2010 : 18:29:15
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bonjour
nous avons fait construire dans un lotissement
notre voisin est en limite séparative
*il vient de nous envoyer un huissier pour nous dire de ne pas appuyer notre terre sur son pignon de maison
s'est soit disant la loi donc on a fait le mur a nos frais et vue que sa maison est 20cm plus basse que prevue sur son permis de construire on a du ajouter 2 rang de parpaing sur toute la longeur de nos mur.
est ce qu'on peut lui demandé de participer aux frais???
* de plus sur le mur en limite de propriété, il a persé 2 jours de souffrance, j'ai noté l'article 677 du code civile qui dit que les jours doivent etre a 2.60m du sol et la ils sont a beucoup moins (1.70m environ),
est ce qu'il avait le droit??
ils sont donc illégaux???
puis que la mairie a accordé le permis de construire, est elle responsable????
de plus je les trouve pas vraiment oppaque on peut voir a travers,
vue qu'on a du mettre un mur au pied du mur on veut donc mettre des panneau de bois (comme c'est autorisé en limite séparative dans le règlement du lotissement)sur le mur jusqu'a auteur des jours pour les caher et surtout pour éviter que nos enfant abime son mur, on a très peur qu'il nous envoi a nouveau un huissier car nos enfants on deja été assez choc comme ca
est ce qu'on a le droit de les cacher???
la mairie vient de nous dire qu'elle allait refusé notre demande car notre voisin ne veut pas qu'on lui cache la lumière dans son garage alors qu'il y a une porte fenetre derrière et un portail de garage devant avec des lucarnes donc il a de la lumière
la mairie a t elle le droit de refuser notre demande????
et la DDEA a t elle elle aussi le droit de refuser???
*de plus il a sa TERRASSE est en limite séparative est qu'il a le droit??
j'ai noté que l'article 678 donne la distance de 1.90m a respecté est ce que dans ce cas ca s'applique???
est ce que ca terrasse est légale???
sa terrasse était noté sur son permis de construire qui a été accordé par la mairie.
est ce que la mairie est responsable???
devait tel interdire sa terrasse????
et nous que devont nous faire????
si il nous traine au tribunal, je ne sais pour quoi, est ce qu'on doit absolument faire intervenir un huissier pour faire constater tous ca?????
merci merci a tous pour les réponses que vous nous donnerez
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Posté - 01 mai 2010 : 12:22:44
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citation: Initialement posté par bapiju
bonjour
nous avons fait construire dans un lotissement
notre voisin est en limite séparative
*il vient de nous envoyer un huissier pour nous dire de ne pas appuyer notre terre sur son pignon de maison
Logique.
citation:
s'est soit disant la loi donc on a fait le mur a nos frais et vue que sa maison est 20cm plus basse que prevue sur son permis de construire on a du ajouter 2 rang de parpaing sur toute la longeur de nos mur.
est ce qu'on peut lui demandé de participer aux frais???
Non.
Sauf s'il à décaisser le terrain naturel.
Dans ce cas, si lui a creusé en limite, c'est à lui de tenir vos terres.
Et à vous de tenir les terres que vous rajoutez.
S'il y a un mélange des 2 choses, vous assumez à 2.
citation:
* de plus sur le mur en limite de propriété, il a persé 2 jours de souffrance, j'ai noté l'article 677 du code civile qui dit que les jours doivent etre a 2.60m du sol et la ils sont a beucoup moins (1.70m environ),
est ce qu'il avait le droit??
Non.
citation:
ils sont donc illégaux???
Oui, sauf s'ils sont en briques de verre.
citation:
puis que la mairie a accordé le permis de construire, est elle responsable????
Non. Une autorisation d'urbanisme n'analyse pas le droit civil.
citation:
de plus je les trouve pas vraiment opaque on peut voir a travers,
En quels matériaux ?
citation:
vue qu'on a du mettre un mur au pied du mur on veut donc mettre des panneau de bois (comme c'est autorisé en limite séparative dans le règlement du lotissement)sur le mur jusqu'a auteur des jours pour les caher et surtout pour éviter que nos enfant abime son mur, on a très peur qu'il nous envoi a nouveau un huissier car nos enfants on deja été assez choc comme ca
est ce qu'on a le droit de les cacher???
Vous avez le droit de construire ce que vous voulez chez vous, tant que ça respecte les lois et règlement en vigueur.
citation:
la mairie vient de nous dire qu'elle allait refusé
Et avec quel arguments si votre construction est conforme aux règles d'urbanisme ?
citation:
notre demande car notre voisin ne veut pas qu'on lui cache la lumière
Avec celui-ci ?
Heureusement que le ridicule ne tue pas.
citation:
dans son garage alors qu'il y a une porte fenetre derrière et un portail de garage devant avec des lucarnes donc il a de la lumière
la mairie a t elle le droit de refuser notre demande????
et la DDEA a t elle elle aussi le droit de refuser???
Non, pas avec cet argument.
citation:
*de plus il a sa TERRASSE est en limite séparative est qu'il a le droit??
j'ai noté que l'article 678 donne la distance de 1.90m a respecté est ce que dans ce cas ca s'applique???
Seulement s'il a surélevé le terrain naturel.
citation:
est ce que ca terrasse est légale???
sa terrasse était noté sur son permis de construire qui a été accordé par la mairie.
est ce que la mairie est responsable???
Un permis de construire ne sanctionne la légalité par rapport aux règles d'urbanisme.
Il faut donc les lire pour savoir.
citation:
devait tel interdire sa terrasse????
et nous que devont nous faire????
si il nous traine au tribunal, je ne sais pour quoi, est ce qu'on doit absolument faire intervenir un huissier pour faire constater tous ca?????
merci merci a tous pour les réponses que vous nous donnerez
Commencez par repondre aux questions et par surtout lire les règles locales d'urbanisme.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 01 mai 2010 : 16:33:16
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citation: Initialement posté par fabi421
And now questions "voisin du fond".
Nous sommes au delà de la bande des 20m.
Hauteur max à l'égout :
7.2 tend effectivement à éviter un faitage de 6m en limite séparative.
Il y aura donc un faitage max de 6m avec à priori une hauteur max à l'égout de 3m...
Mais mon mur est existant est déjà entre 3 et 4.5m (schéma2).
7.3 autorise l'extension en alignement de l'implantation existante.
Alors ma hauteur max à l'égout fr l'extension en limite séparative, 3m ou 4.5m...?
Arf, j'ai tenté de comprendre au calme vos schémas, mais j'ai du mal...
Quelques photos ? 
citation:
Les pentes :
Rien n'est indiqué Encore une fois, 7.2 tend effectivement à éviter un faitage de 6m en limite séparative. Mais rien n'est indiqué dans le POS sur les pentes, hormis un mini de 8° pour interdire les toits en terasse, vérifié ce jour avec une employée.
Alors, une pente à 75° pour atteindre rapidement le faitage à 6m, et redescendre ensuite en 1 ou 2 fois, selon une optimisation de volume et de placement de lucarne... Possible ? (schema3)
Si la pente de toit n'est pas limitée en maxima, alors vosu faites ce que vous voulez.
citation:
D'avance, un grand merci à ceux qui suivent ce projet.
Enfin une question plus générale pour me préparer à la rencontre: Comment les instructeurs jugent ils un projet par rapport au POS ? Selon l'esprit du POS, entre les lignes ? Ou à la lettre, avec des disproportions etonnantes comme déjà notées?
Un POS, cela se lit à la lettre.
Tout le reste est attaquable devant un tribunal.
Même si cela a été autorisé par un maire...
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Blussae
Contributeur actif
151 message(s)
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96
Posté - 25 mai 2010 : 12:06:54
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http://www.developpement-durable.go...s,16092.html
citation: Piscines et règles d’implantation (II)
Description :
Je projette de faire construire une piscine composée d’un bassin en forme de haricot.
Quelle partie de l’ouvrage, doit jouxter les limites d’implantation ?
Réponse :
Il faut qu’il y ait au moins un point de cet ouvrage implanté en limite de propriété.
Laurent, même sur le plan horizontal, vous avez encore du monde à convaincre... |
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Posté - 08 juin 2010 : 08:57:52
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Posté - 08 juin 2010 : 09:01:18
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(sauf bien sur quand des règles spécifiques au piscines sont rédigées dans le règlement local....) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 08 juin 2010 : 11:04:41
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Posté - 08 juin 2010 : 12:15:31
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Dans son arrêt du 8 février 2006, 272188, le Conseil d'Etat a précisé que les règles d’implantation s’appliquent à l’édification d’une piscine, margelle et terrasse comprises dès lors que ces dernières font partie intégrante du projet.
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| Signature de Eric Lescure |
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Sujet |
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Éclairage pour construire en limite de propriété 
