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MARC2
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 Posté - 11 sept. 2014 : 16:17:53
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Bonjour,
J'aimerai savoir si un copropriétaire (nu-propriétaire) désigné syndic bénévole peut rester mandataire commun d'un démembrement ?
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Posté - 11 sept. 2014 : 17:07:29
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Tout à fait, il est propriétaire "partiel" d'un lot et le reste. Le fait qu'il soit mandataire de ce lot ne change rien. |
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MARC2
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Posté - 11 sept. 2014 : 17:58:08
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Je peux donc lors d'une assemblée donner mon pouvoir pour ce lot démembré à qui je veux ? |
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Posté - 11 sept. 2014 : 18:38:47
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D'après ce que je lis vous etes à la fois le syndic bénévole et le mandataire/nu-propriétaire.
si vous donnez ce pouvoir de mandataire/nu-propriétaire a quelqu'un d'autre c'est que vous, le syndic, vous ne serez pas présent à l'AG ???? !!!!!!
sachez que vous pouvez être à la fois syndic présent et mandataire/nu-propriétaire présent !!! par contre, vous ne pouvez recevoir un pouvoir d'un quelconque autre copro. |
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MARC2
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Posté - 11 sept. 2014 : 18:38:52
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Est ce que je peux, alors que je suis syndic bénévole, donner mon pouvoir à une personne qui devienne présidente de séance ? |
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Posté - 11 sept. 2014 : 18:42:35
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vous n'avez pas à donner votre pouvoir à quelqu'un d'autre. Bien que syndic, vous pouvez voter à toutes les résolutions puisque vous etes propriétaire (même en nu-propriétaire et mandataire du lot).
votre fonction de syndic n'a rien à voir dans ce cas. |
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MARC2
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Posté - 11 sept. 2014 : 19:04:41
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Rambouillet, est ce qu'un syndic copropriétaire peut donner son mandat et rester dans l'assemblée pour assurer par exemple le secrétariat ?
Notre syndicat est petit et il n'y a souvent pas beaucoup de copropriétaires qui assistent à l'assemblée.... |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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 Posté - 11 sept. 2014 : 19:23:05
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Le travail de secrétaire n'est pas du tout incompatible avec le port de voix (cela ne prend que très peu de temps pour les exprimer).
Qu'appréhendez-vous ? |
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nefer
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Posté - 11 sept. 2014 : 21:11:07
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pour tenir l'ag il faut 2 copropriétaires (Président + scrutateur) + le syndic |
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Posté - 12 sept. 2014 : 06:19:19
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marc, pourquoi voulez vous donner votre pouvoir ? vous etes copro (même en tant que mandataire/gérant commun de votre propre lot) et à ce titre vous pouvez être à la fois syndic/secrétaire et voter vous-même pour votre lot.
Ce que vous ne pouvez pas, c'est recevoir un mandat d'un autre copro. |
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Posté - 12 sept. 2014 : 07:40:41
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Rambouillet, il ny a rien qui empêche quelqu'un de donner sa voix a qqn d'autre et d'etre présent. c'est le cas d'un copropriétaire qui se fait représenter par un huissier ou un avocat et veut être présent.
Pour quoi notre syndic bénévole n'aurait-il pas le droit de donner mandat? |
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nefer
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Posté - 12 sept. 2014 : 09:35:04
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si c'est une petite copropriété..ou bien que les copropriétaires se désinteressent de la gestion, il est for possible qu'un seul copropriétaire (en plus du syndic) se déplace
c'est pourquoi Marc2 souhaite s'assurer que l'AG pourra se tenir, en donnant son pouvoir à un tiers extérieur à la copropriété |
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MARC2
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Posté - 12 sept. 2014 : 10:05:29
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Nefer a compris le fond du problème ; nous sommes une petite copropriété et peu de copropriétaires se déplacent.... C'est pourquoi j'aimerai savoir si un syndic-copropriétaire peut donner son mandat à une personne extérieure à la copropriété ?
A partir de combien de personnes présentes une assemblée est valable ? |
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nefer
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Posté - 12 sept. 2014 : 11:06:00
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citation: Initialement posté par MARC2
Nefer a compris le fond du problème ; nous sommes une petite copropriété et peu de copropriétaires se déplacent.... C'est pourquoi j'aimerai savoir si un syndic-copropriétaire peut donner son mandat à une personne extérieure à la copropriété ?
A partir de combien de personnes présentes une assemblée est valable ?
- déjà répondu pour le pouvoir! (un copro a le droit de donner son pourvoir à un extérieur au SDC)
- déjà répondu pour l'AG: 2 copropriétaires présents
ensuite les règles de majorité s'appliquent suivant les résolutions proposées |
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MARC2
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Posté - 12 sept. 2014 : 11:23:14
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Et si l'assemblée ne désigne pas de scrutateur ? |
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nefer
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Posté - 12 sept. 2014 : 11:48:17
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citation: Initialement posté par MARC2
Et si l'assemblée ne désigne pas de scrutateur ?
il faut vérifier ce qui est indiqué dans le réglement de copropriété concernant les scrutateurs!
qu'est il écrit ? |
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MARC2
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Posté - 12 sept. 2014 : 15:26:24
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Rien au sujet des scrutateurs dans le règlement de copropriété. |
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Posté - 12 sept. 2014 : 17:15:48
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ribouldingue, je n'ai pas dit que ce mandataire d'un lot, en même temps ne peut pas donner son pouvoir ; je dis que je ne comprends pas pourquoi il donnerait son pouvoir, quel est l'interet ?
quant à doner son pouvoir à un tiers extérieur n'amène rien en nombre de copros présents ou représentés ...
Est ce que marc ne penserait il pas qu'il ne puisse voter lui-même en tant que syndic secrétaire ? rien ne l'interdit.
les scrutateurs ne sont pas indispensables, la loi dit "et s'il y a lieu un ou plusieurs scrutateurs" |
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MARC2
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Posté - 12 sept. 2014 : 20:17:04
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Rambouillet la difficulté dans les petites copropriétés est de réunir assez de
copropriétaires pour que l'assemblée se tienne.
Est ce que je peux en tant que syndic-copropriétaire donner mon mandat à une personne (pas de lien de parenté) qui devienne présidente de séance ?
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 12 sept. 2014 : 20:57:36
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Oui, les seules limitations à la prise de fonction de président d'assemblée générale, étant celles de L22 : "Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée" |
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Posté - 13 sept. 2014 : 14:58:02
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marc2, mais expliquez nous pourquoi depuis le début vous voulez donner votre pouvoir à un tiers et ne pas voter vous-même directement !!!!! |
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Syndic et mandat 
