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Viviane
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 Posté - 10 sept. 2018 : 14:46:32
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citation: L'AG convoquée pour désigner le syndic DOIT le désigner (25, si besoin au 24 si passerelle 25-1). A défaut le syndicat en est dépourvu.
On avance... donc vous dites désormais:
A la date où se tient l'AG, l'échéance de mandat du syndic en place n'est pas passée
1) l'AG ne désigne pas de syndic mais 25-1 possible, le mandat en cours perdure
2) l'ag ne désigne pas de syndic mais pas de 25-1 possible , le mandat en cours ne perdure pas.
Le 2) étant impossible sauf si on est déjà à la deuxième AG convoquée au titre de 25-1.
Ca semble déjà plus logique, mais je suis pas juge, et reste L18.
Donc perso je prendrais pas le risque d'assigner au titre de L17 tant que la date d'échéance du mandat précédent n'est pas forclose. |
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Édité par - Viviane le 10 sept. 2018 14:57:10 |
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Posté - 10 sept. 2018 : 15:28:14
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viviane : Relisez vous, et reliez bien ce qu'acrit gedehem ce que vous écrivez n'est PAS la loi, et est de plus incohérent.
Si l'AG n'élit pas de syndic faute de majorité à l'article 25, mais que le tiers des voix s'est porté sur cette résolution, le mandat perdure, sans que l'AG n'ai renouvelé le mandat ??? quid du vote à l'article 25.1.
L'AG doit se prononcer à cette majorité article 24, à la même AG, c'est écrit dans la loi. car le syndic est une obligation.
L'AG n'Ă©lit pas de syndic, c'est bien la case tribunal Ă la prochaine Ă©tape.
citation: l'ag ne désigne pas de syndic mais pas de 25-1 possible , le mandat en cours ne perdure pas.
Mr de Lapalisse n'aurai pas fait mieux. Pas de syndic=pas de mandat. C'est bien la loi de la copropriété.
Dans vos démonstation, vous zappez cecic : A défaut de nomination du syndic par l’assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance ...
L'AG convoquée à cet effet !! c'est de la première AG dont on parle. L'article 25.1 permet dans ce cas -c 'est écrit - de procéder immédiatement à un second vote à l'article 24. Si l'AG ne procède PAS immédiatement à ce second vote, pas de syndic élu, direction le TGI.
Et si l'on vous suit, l'OdJ pourra être modifié en proposant d'autres contrats, ce qui est FAUX.  |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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43
Posté - 10 sept. 2018 : 15:28:59
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 Mayonnaise que ce post de Viviane.....
Relire plus haut, c'est tout simple :
"On a bien un ensemble cohérent, dispositions claires et précises qui fixent dans tous les cas, quel que soit le motif de non désignation, extinction du mandat du syndic lors de l'AG "dûment convoquée pour le désigner" :
pas de désignation = plus de syndic.
C'est clair, précis, il n'y a rien à interpréter.
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Édité par - Gédehem le 10 sept. 2018 15:33:41 |
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Viviane
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44
Posté - 10 sept. 2018 : 15:37:15
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Et voilà , les oeillères anti-viviane de Philippe388 ont repoussé dans la nuit, comme je l'avais prédit...
Mais c'est vrai, j'ai mal lu le gloubi-boulga de votre post précédent Gedehem, vous n'aviez pas renoncé à L-Gedehem...malheureusement (pour tout dire, j'en étais stupéfaite)
Le duo infernal, Philippe388 et son "maitre" (selon le propre qualificatif de Philippe388....)a de beaux jours devant lui....
Bref....
L17 concerne le syndic
L18 concerne le syndic
L25-1 s'applique aussi à la désignation du syndic
Et comme pour ma part je ne suis pas juge et n'ai pas, à l'instar de gedehem et son disciple, l'intention d'inventer un L-viviane, , ben je dis : c'est le grand flou, demandez à votre avocat. Et la dernière fois que j'ai vu quelqu'un demander, l'avocat a préféré attendre plusieurs mois la fin du mandat du syndic non renouvelé pour assigner... |
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Édité par - Viviane le 10 sept. 2018 16:03:32 |
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Posté - 11 sept. 2018 : 11:03:41
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viviane : citation: Le duo infernal, Philippe388 et son "maitre" (selon le propre qualificatif de Philippe388....)a de beaux jours devant lui....
Un argument juridique bidon, hors-sujet, .... votre parano continue Ă chaque fil et Ă chaque post !
citation: Et la dernière fois que j'ai vu quelqu'un demander, l'avocat a préféré attendre plusieurs mois la fin du mandat du syndic non renouvelé pour assigner...
Argument irrecevable, comme tous les autres. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 11 sept. 2018 : 12:41:10
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citation: votre parano continue Ă chaque fil et Ă chaque post
citation: Argument irrecevable, comme tous les autres.
En voilà des arguments juridiquement étayés.... |
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GĂ©dehem
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47
Posté - 16 sept. 2018 : 18:29:41
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L.17 énonce le principe de l'extinction du mandat du syndic : fixé à la date de l'AG appelée à le désigner.
D.46 en remet une couche pour ceux n'ayant pas suivi.
En revanche on ne voit rapporté de texte qui ferait exception à ce principe.
En particulier qui permettrait de jouer les prolongations, sorte de "sursis à exécuter", d'une dérogation.
25-1 n'apporte aucune exception Ă ce principe.
Indiquer un texte, pas une opinion, l'idée que l'on se fait de l'affaire, encore moins une critique, mais une disposition légale.
Lesquelles, faut-il le rappeler, ont été notablement modifiées en 2015. La jurisprudence antérieure, basée sur d'autres dispositions, est sans intérêt ici. |
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Date d'expiration du mandat de syndic 
