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philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

PostĂ© - 28 sept. 2009 :  09:59:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je souhaites acheter un bien avec droit de substitution car en parallèle je dois obtenir un crédit auprès d'une banque pour pouvoir en même temps monter une SCI.

Est-ce que vous connaissez ce mode de signature de compromis avec droit de substitution ?
Quels sont les pièges à éviter dans ce type de montage ?

Merci par avance pour vos réponses

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.

Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
Statut: Scorpion est déconnecté

 1 PostĂ© - 28 sept. 2009 :  12:01:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il n'y a aucun piège à rajouter une clause de substitution au profit d'une SCI. Et l'avantage de rajouter cette clause est que l'acheteur bénéficie de son droit de réflexion de 7 jours (loi sru).

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 28 sept. 2009 :  14:08:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Merci pour ta réponse

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.

uatu2000
Contributeur débutant

96 message(s)
Statut: uatu2000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2011 :  22:54:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir

J ai vu apparaitre ce terme dans mon acte de vente.
Qu appelles t on une clause de subsitution exactement?

Merci
 
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