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DEMORE
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 Posté - 19 avr. 2011 : 18:03:49
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Bonsoir,
La construction de ma maison s'est achevée en juillet 2008. J'ai souscrit à l'époque, via mon constructeur, une assurance dommage ouvrage (auprès de la même compagnie que la D.O. de mon constructeur). En décembre dernier, j'ai constaté la présence de taches sur mes plafonds de chambre et de salle de bain. J'ai aussitôt contacté le conducteur de travaux du constructeur qui est venu chez moi avec un couvreur. Ce dernier a retiré quelques tuiles et a pu constater que la noue avait effectivement été percée par un clou lors de la pose de la charpente. Il a donc changé la noue. Sur le conseil du constructeur, j'ai fait une déclaration à mon assureur multirisques habitation (j'ignorais alors qu'il me fallait déclarer ce sinistre à la compagnie garantissant la dommage ouvrage -donc la même que celle du constructeur- mais j'ai régularisé la situation depuis lors comme celle-ci me l'a demandé) pour la prise en charge des dégâts occasionnés par cette infiltration. Un rendez-vous d'expertise a donc eu lieu à mon domicile en janvier (auquel la compagnie « adverse » a été conviée mais n'a pas assisté) et j'ai alors remis à l'expert mandaté par mon assureur un devis concernant la réfaction des plafonds. Il l'a revu à la baisse en fonction de ses "grilles" et nous sommes tombés d'accord sur un montant. Il m'a alors indiqué qu'un recours allait être engagé contre la compagnie adverse (l'assureur D.O.). Depuis lors, cette dernière ne donne aucun signe de vie malgré diverses relances de mon assureur. J'ai donc rappelé mon constructeur pour lui exposer la situation. Il n'a pas semblé surpris que les assurances "se renvoient la balle". Selon lui, l'assurance dommage ouvrage prendrait en charge la cause du sinistre (en l'occurrence, elle n'a même pas eu à le faire puisque le couvreur a réglé le problème en décembre...) mais pas ses conséquences !!! Cela me semble incohérent. Qu'en est-il réellement ? Avez-vous une idée sur la façon de procéder pour sortir de cette impasse ? Merci d'avance pour vos lumières.
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 Posté - 19 avr. 2011 : 22:17:16
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Je pense que vous confondez la dommage oouvrage que vosu avec paye et la décénale de votre entrrepreneur.
Vsou avez eu des dégats, il sont remborusables par votre assurance multirisque habitation, mais pas la cause.
La cause est de la faute du constructeur, et c'est un dommage sur l'oouvrage, donc il faut contacter la DO, laquelle doit réparer puis se retourner contre le constructeur via sa décénale.
Tout me semble donc normal.
Qu'attendez-vous personellement pusique votre dégat a été réparé et que votre dommage sur l'ouvrage a été aussi réparé? Je ne vois pas quelle action complemntaire vous attendez... |
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DEMORE
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Posté - 20 avr. 2011 : 01:35:11
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J'ai cru comprendre que la DO que j'ai payée et l'assurance décenale du constructeur sont garanties par la même compagnie (elle m'a d'ailleurs été proposée par le constructeur à la signature du contrat).
Pour répondre à votre dernier point : non, la cause a été réparée mais pas les conséquences de cette infiltration, d'où ma question. Je dois en effet faire procéder à la réfaction des plafonds (c'est pourquoi j'ai demandé un devis) mais ni l'assurance du constructeur ni ma multirisque habitation ne semble décidée à m'adresser le montant du devis sur lequel nous avons donné notre accord à l'expert mandaté par notre assurance multirisque (qui a fait un recours auprès de l'assurance du constructeur). Si j'en crois vos propos, il serait donc normal que ma multirisque habitation assume le coût des réparations (donc la conséquence de l'infiltration) alors que l'origine du sinistre est une faute du constructeur. Dans ce cas, mon assureur aurait engagé un recours abusif contre l'assureur du constructeur, n'est-ce pas ? Y a-t-il un article du Code que je puisse invoquer pour contraindre mon propre assureur à assumer ses responsabilités en prenant à sa charge le montant du devis ? |
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DEMORE
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Posté - 20 avr. 2011 : 23:28:19
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Bonsoir,
Quelqu'un aurait-il une réponse à mes questions : est-il normal que ma multirisque habitation assume le coût des réparations (donc la conséquence de l'infiltration) alors que l'origine du sinistre est une faute du constructeur ? Si tel est le cas, le recours engagé par mon assureur multirisque habitation contre l'assureur du constructeur est-il abusif ? Existe-t-il un article de loi que je puisse invoquer pour contraindre mon propre assureur à assumer ses responsabilités en prenant à sa charge le montant du devis ? |
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Posté - 21 avr. 2011 : 07:22:14
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Le recours de votre assureur envers l'assurance décénale du constructeur ne me semble pas abusif même si je ne sus pas spécialiste. En tout cas ce n'est pas de votre ressort et je ne vois pas en revanche en quoi ce recours ferait courir un délais.
Ca doit etre transparent pour vous et non suspensif.
Avez vous relancé votre assureur habitation en les mettant en demeure de vous payer les réparations des dégats selon accord trouvé le tant a tel endroit? |
Édité par - ribouldingue le 21 avr. 2011 08:37:04 |
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gregor
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Posté - 22 avr. 2011 : 08:07:12
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citation: Initialement posté par DEMORE
Bonsoir,
Quelqu'un aurait-il une réponse à mes questions : est-il normal que ma multirisque habitation assume le coût des réparations (donc la conséquence de l'infiltration) alors que l'origine du sinistre est une faute du constructeur ? Si tel est le cas, le recours engagé par mon assureur multirisque habitation contre l'assureur du constructeur est-il abusif ? Existe-t-il un article de loi que je puisse invoquer pour contraindre mon propre assureur à assumer ses responsabilités en prenant à sa charge le montant du devis ?
J'ai eu le même souci que vous dans un opération en VEFA mais pour un immeuble et pas une maison individuelle et c'est l'assurance DO qui m'a rembouré les dommages intérieurs.
Le syndic m'a demandé de ne pas faire de déclaration à mon assurance habitation, il s'est chargé lui même de la déclaration concernant la DO
Votre assureur pourrait tout de même intervenir au titre de la défense recours. |
Édité par - gregor le 22 avr. 2011 08:11:52 |
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DEMORE
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Posté - 22 avr. 2011 : 12:11:33
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Je ne comprends pas. Comment peut-on dire dans le même temps que les dégâts subis par mes plafonds sont remboursables par mon assurance multirisque habitation ET que le recours de mon assureur envers l'assurance décennale du constructeur ne semble pas abusif. Si c'était au premier de me régler, il n'avait pas à engager la responsabilité du second, non ?
Pour répondre à votre question, je suis effectivement en contact avec mon assureur qui, lorsque je l'appelle, relance l'assurance du constructeur par mail... Mais l'autre ne répond pas. Donc rien n'avance depuis 3 mois... J'ai envoyé un fax hier au constructeur pour tenter d'obtenir de sa part (ou de celle du couvreur) une attestation de réparation de fuite pour transmission aux assurances. Peut-être que s'ils ont la preuve que la cause du sinistre est réparée, l'une ou l'autre voudra bien m'indemniser. En tout cas je l'espère...
Si vous avez une autre idée, elle sera la bienvenue. |
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Posté - 24 avr. 2011 : 18:47:15
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votre assurance habitation ne joue pas le jeu...
La DO comme il est déjà dit procède aux réparations à l'origoine du dégat, mais pas les dégats eux-mêmes. C'est à votre assurance habitation de réparer/indemniser vos dégats.
Son recours contre la DO ne vous regarde pas...
Quant à l'immeuble qui semble dire le contraire, il faudrait le contexte... en effet, lors que l'origine du dégat est pris en charge par la DO? il arrive que le constructeur prenne en charge la réparation des dommages privatifs, ou alors le syndic a utilsié la convention Cidre sur le dos de la copropriété... |
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Posté - 24 avr. 2011 : 20:33:30
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La dommage ouvrage doit payer le désordre sur l'ouvrage, Puis elle se retrournera contre la décénale de l'artisan, voire l'artisan lui-même.
La seconde partie ne vous regarde pas, si vous payez une assurance cest précisément pour ne pas gérer cela.
La multirisque habitation doit payer le sinistre rsultant du désordre sur l'ouvrage, Puis elle se retrournera contre la décénale de l'artisan, voire l'artisan lui-même.
La seconde partie ne vous regarde pas, si vous payez une assurance cest précisément pour ne pas gérer cela.
Après, il y arrangement entre les compagnies, et il se peut que par accord ou convention inter-assurances, la dommage-ouvrage se saisisse directement des dégats résultat du désordre sur l'ouvrage, mais ce n'est pas votre affaire.
Vous ne payez pas la décénale de l'artisan.
Vous payez bien la dommage-ouvrage, mais pour les dommages sur l'ouvrage, pas pour les conséquences a mon avis. |
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DEMORE
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Posté - 29 avr. 2011 : 20:55:36
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Bonsoir,
La situation s'est finalement débloquée. C'est la DO qui va nous régler la réfaction de nos plafonds : nous avons reçu une quittance définitive qu'on s'est empressés de valider. Maintenant on sait au moins qui va nous régler, en espérant que ça ne prendra pas encore deux mois. Merci à tous pour vos avis qui nous ont aidé à y voir plus clair. |
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Posté - 30 avr. 2011 : 08:19:24
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merci Ă vous de votre retrour, c'est le genre d'info toujours profitable aux futurs lecteurs. |
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mise en oeuvre de la dommage ouvrage 
